Thierry Le Roy - JORFSearch

Thierry Le Roy

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	Thierry LE ROY (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de France terre d'asile
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

duree="trois ans"

JORFTEXT000038359319 (source JORF)

nomination

11 Avril 2019 11/04/2019

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000036862982 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2018 03/05/2018

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000036773517 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2018 06/04/2018

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000036386238 (source JORF)

délégation de signature

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000035967913 (source JORF)

délégation de signature

05 Novembre 2017 05/11/2017

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000035699373 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2017 03/10/2017

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000035546585 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 2017 13/09/2017

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000034897171 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 2017 10/06/2017

De:

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

Objet:

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000034580391 (source JORF)

délégation de signature

05 Mai 2017 05/05/2017

De:

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

Objet:

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000034024571 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2017 11/02/2017

De:

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

Objet:

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000033890884 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2017 19/01/2017

De:	Thierry LE ROY président de la France Terre d'asile, ou son représentant
Objet:	membre du comité de suivi au titre des représentants des associations œuvrant dans l'intérêt de l'enfance et de la jeunesse mentionnés à l'article 2 (V) l'arrêté pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Groupe:	Comité de suivi

duree="trois ans"

JORFTEXT000033338952 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2016 04/11/2016

De:	LE ROY (Thierry) (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme Sur proposition de l'association France terre d'asile
Remplace:	M. LA CLEAC'H (Alain)
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

JORFTEXT000032974528 (source JORF)

nomination

06 Août 2016 06/08/2016

De:

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

Objet:

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000032233535 (source JORF)

délégation de signature

17 Mars 2016 17/03/2016

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000031983508 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2016 06/02/2016

De:	Thierry LE ROY conseiller d'Etat
Objet:	président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:	Mme Fabienne LAMBOLEZ
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000031307930 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Thierry Le Roy conseiller d'Etat
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Groupe:	Agence France-Presse

JORFTEXT000030467978 (source JORF)

nomination

12 Avril 2015 12/04/2015

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000030135912 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2015 23/01/2015

De:	LEROY Thierry
Objet:	tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2014 Liste utile

INTC1331407A (source BOMI)

inscription

18 Février 2014 18/02/2014

De:	Leroy Thierry
Objet:	prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012 Labourdenne-Saint-Julia Jean-Pierre Nigend : 95 002Nls : 5 110 165

INTJ1305036S (source BOMI)

prime

16 Janvier 2014 16/01/2014

De:

conseiller d'administration, chef de bureau

Objet:

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »

IX. ― Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

JORFTEXT000028106637 (source JORF)

délégation de signature

23 Octobre 2013 23/10/2013

De:

conseiller d'administration

Objet:

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"

JORFTEXT000027474542 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Leroy, Thierry
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS À TITRE INDIVIDUEL D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011

INTJ1223151S (source BOMI)

prime

21 Mars 2013 21/03/2013

De:	Thierry LE ROY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2013-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026916272 (source JORF)

admission

09 Janvier 2013 09/01/2013

De:

conseiller d'administration

Objet:

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"

JORFTEXT000026795901 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2012 20/12/2012

De:

conseiller d'administration

Objet:

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"

JORFTEXT000026558165 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2012 31/10/2012

De:	Thierry Le Roy conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement auprès de France expertise internationale
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2012-07-08"

JORFTEXT000026209485 (source JORF)

réintégration

22 Juillet 2012 22/07/2012

De:	Le Roy (Thierry) conseiller d'Etat. Chevalier du 7 janvier 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-01-07"

JORFTEXT000026178733 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Thierry Le Roy conseiller d'Etat
Objet:	auprès de France Expertise internationale
Groupe:	France expertise internationale Conseil d'État

date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-07-07"

JORFTEXT000025199334 (source JORF)

détachement

26 Janvier 2012 26/01/2012

De:	Thierry Le Roy conseiller d'Etat
Objet:	membre du conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Groupe:	Agence France-Presse

JORFTEXT000025145882 (source JORF)

nomination

14 Janvier 2012 14/01/2012

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration
Objet:	dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"

JORFTEXT000024602420 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2011 29/09/2011

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration
Objet:	dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"

JORFTEXT000024447372 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2011 07/08/2011

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration
Objet:	dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"

JORFTEXT000024249376 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2011 26/06/2011

De:	Le Roy (Thierry, Guy, Jacques) chef de bureau au ministère ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000023037654 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2010 14/11/2010

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration
Objet:	dans la limite des attributions du bureau RH4, chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail"

JORFTEXT000023001927 (source JORF)

délégation de signature

05 Novembre 2010 05/11/2010

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail"

JORFTEXT000022133386 (source JORF)

délégation de signature

24 Avril 2010 24/04/2010

De:	Le Roy (Thierry) chef du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
Objet:	la commission instituée par l'arrêté du 3 juillet 1992 représentants de l'administration Titulaires
Groupe:	Commission instituée par l'arrêté

SASR0931231A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2010 15/02/2010

De:	Thierry LE ROY conseiller d'Etat, président
Objet:	membres de la commission de contrôle des consultations des électeurs de la Guyane
Groupe:	Commission de contrôle des consultations des électeurs de la Guyane

JORFTEXT000021467135 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2009 12/12/2009

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail"

JORFTEXT000020796578 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 2009 27/06/2009

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail"

JORFTEXT000019728960 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2008 06/11/2008

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail"

JORFTEXT000018557899 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2008 03/04/2008

De:	Le Roy (Thierry, Edouard, Guy) président de la huitième sous-section du contentieux au Conseil d'Etat. Chevalier du 11 juillet 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-11"

JORFTEXT000018038516 (source JORF)

promotion

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Leroy (Thierry)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de lieutenant Les adjudants-chefs
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2007-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"

JORFTEXT000000464509 (source JORF)

nomination

02 Août 2007 02/08/2007

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000641645 (source JORF)

délégation de signature

10 Février 2007 10/02/2007

De:	Le Roy (Thierry) conseiller d'Etat
Objet:	auditeur de la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:	Institut national des hautes études de sécurité

JORFTEXT000000608675 (source JORF)

admission

06 Juillet 2006 06/07/2006

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000455727 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2006 21/01/2006

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000424240 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Thierry Le Roy
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000424240 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Le Roy (Thierry) conseiller d'Etat
Objet:	à suivre la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:	Institut national des hautes études de sécurité

JORFTEXT000000238105 (source JORF)

admission

07 Septembre 2005 07/09/2005

De:	Thierry Le Roy conseiller d'administration
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000444196 (source JORF)

délégation de signature

30 Juin 2005 30/06/2005

De:	Thierry Le Roy
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000444196 (source JORF)

délégation de signature

30 Juin 2005 30/06/2005

De:	Le Roy (Thierry)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Thierry Le Roy attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000259383 (source JORF)

délégation de signature

26 Mars 2005 26/03/2005

De:	Thierry Le Roy
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000259383 (source JORF)

délégation de signature

26 Mars 2005 26/03/2005

De:	Thierry Le Roy attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000802890 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2004 30/04/2004

De:	Thierry Le Roy
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000802890 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2004 30/04/2004

De:	Thierry Le Roy attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000431753 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2003 30/11/2003

De:	Thierry Le Roy
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000431753 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2003 30/11/2003

De:	Thierry Le Roy conseiller d'Etat
Objet:	président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Maryvonne de Saint Pulgent
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000243932 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2003 27/09/2003

De:	Thierry Le Roy attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000412129 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2003 23/05/2003

De:	Thierry Le Roy
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000412129 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2003 23/05/2003

De:	Thierry Le Roy
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777302 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Thierry Le Roy conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-08-26"

JORFTEXT000000597878 (source JORF)

réintégration

01 Septembre 2002 01/09/2002

De:	Thierry Le Roy conseiller d'Etat en détachement auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	préfet de la Dordogne
Groupe:	Préfecture de Dordogne

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000597653 (source JORF)

cessation de fonction

03 Août 2002 03/08/2002

De:	Thierry Le Roy attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000773932 (source JORF)

délégation de signature

29 Juin 2002 29/06/2002

De:	Thierry Le Roy
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000773932 (source JORF)

délégation de signature

29 Juin 2002 29/06/2002

De:	Thierry Le Roy
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000215359 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2001 29/11/2001

De:	Thierry Le Roy attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000770256 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2001 21/06/2001

De:	Thierry Le Roy attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000588099 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2001 03/03/2001

De:	Thierry Le Roy conseiller d'Etat
Objet:	préfet de la Dordogne
Groupe:	Préfecture de Dordogne

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000767933 (source JORF)

nomination

21 Janvier 2001 21/01/2001

De:	Thierry Le Roy attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000207633 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2000 17/12/2000

De:	Thierry Le Roy conseiller d'Etat
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000585272 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2000 29/10/2000

De:	Thierry Le Roy attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000385343 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2000 17/06/2000

De:	Thierry Le Roy
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000385343 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2000 17/06/2000

De:	Le Roy (Thierry)
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de la sélection professionnelle pour 1999, les attachés d'administration centrale

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000397386 (source JORF)

promotion

05 Août 1999 05/08/1999

De:	Le Roy (Thierry)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 1999 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé

JORFTEXT000000760632 (source JORF)

inscription

22 Juin 1999 22/06/1999

De:	Leroy (Thierry, Michel)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES Chirurgiens-dentistes des armées rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées Au grade de chirurgien-dentiste de réserve Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve Fraction de contingent 1994/10B
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1998-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
armee_grade_precedent="Chirurgien-dentiste aspirant"

JORFTEXT000000394112 (source JORF)

nomination

13 Mars 1999 13/03/1999

De:	Leroy (Thierry, René, Robert)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998 MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de vaisseau de réserve Les capitaines de frégate de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1998-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"

JORFTEXT000000758690 (source JORF)

promotion

15 Janvier 1999 15/01/1999

De:	Thierry Le Roy conseiller d'Etat
Objet:	chargé de mission auprès du ministre de l'intérieur

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000185111 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1997 05/12/1997

De:	Le Roy (Thierry) conseiller d'Etat ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000547085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Le Roy (Thierry) conseiller d'Etat
Objet:	auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000737465 (source JORF)

conférés

28 Juillet 1995 28/07/1995

De:	Le Roy (Thierry) conseiller d'Etat
Objet:	à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000730863 (source JORF)

admission

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Thierry Le Roy conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat directeur de la musique et de la danse
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-07-20"

JORFTEXT000000712783 (source JORF)

réintégration

27 Août 1993 27/08/1993

De:	Leroy (Thierry)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1986
Groupe:	École nationale supérieure des industries chimiques de Nancy (ENSIC)

JORFTEXT000000180292 (source JORF)

diplome

29 Juin 1993 29/06/1993

De:	Thierry Le Roy directeur de la musique et de la danse
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"

JORFTEXT000000542529 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 1993 25/04/1993

De:	Le Roy (Thierry) directeur de la musique et de la danse
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette au titre des personnalités visées au premier alinéa del'article 4 du décret n° 79-631 du 13 juillet 1979 portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette :
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

conseil_administration

JORFTEXT000000163614 (source JORF)

nomination

23 Mars 1993 23/03/1993

De:	Leroy (Thierry, Jean-Luc)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement Au grade d'ingénieur principal Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:	Délégation générale pour l'armement

date_debut="1993-01-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"

JORFTEXT000000527883 (source JORF)

nomination

05 Février 1993 05/02/1993

De:	Thierry Le Roy maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000357867 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1992 03/07/1992

De:	Thierry Le Roy directeur de la musique et de la danse
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"

JORFTEXT000000722837 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1992 23/04/1992

De:	Le Roy (Thierry)
Objet:	attachés d'administration centrale de 2e classe les élèves des instituts régionaux d'administration

date_debut="1991-04-01"

JORFTEXT000000528534 (source JORF)

titularisation

26 Janvier 1992 26/01/1992

De:	Thierry Le Roy directeur de la musique et de la danse
Objet:	représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-France
Remplace:	M. Michel Schneider
Groupe:	Radio France

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000354450 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1991 25/07/1991

De:	Leroy (Thierry)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMEE DE TERRE IV. - ASPIRANTS Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve ARTILLERIE Rattachés au contingent 1990/02
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1991-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000000172796 (source JORF)

nomination

28 Juin 1991 28/06/1991

De:	Thierry Le Roy directeur de la musique et de la danse
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000354537 (source JORF)

délégation de signature

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Thierry Le Roy
Objet:	auprès du ministre de la culture et de la communication directeur de la musique et de la danse
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-05-30"

JORFTEXT000000536606 (source JORF)

détachement

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Thierry Le Roy maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	au détachement auprès du Premier ministre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-05-30"

JORFTEXT000000536606 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Thierry Le Roy maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directeur de la musique et de la danse
Groupe:	Direction de la musique et de la danse

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000719270 (source JORF)

nomination

02 Juin 1991 02/06/1991

De:	Thierry Le Roy
Objet:	chef de service
Remplace:	M. André-Michel Besse
Groupe:	Société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles

JORFTEXT000000350752 (source JORF)

nomination

27 Avril 1990 27/04/1990

De:	Thierry Le Roy chef de service
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme France Régions 3 représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:	Société nationale de programme France Régions 3

date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000707415 (source JORF)

nomination

06 Février 1990 06/02/1990

De:	Thierry Le Roy chef de service
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2 représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:	Société France 2

date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000524548 (source JORF)

nomination

06 Février 1990 06/02/1990

De:	Thierry Le Roy chef de service
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale Radio France représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:	Société nationale Radio France

date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000159021 (source JORF)

nomination

06 Février 1990 06/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.